Red Pepper ConsultingProtection des populations · fiche DD-40 · vérifiée au 11/09/2026
Pourquoi faut-il trier les biodéchets à la source ?
Un tri et une filière clairement identifiés évitent les nuisibles et les mauvaises pratiques, facilitent la collecte et apportent la preuve que les déchets sont éliminés ou valorisés correctement.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : OBLIGATOIRE - BIODÉCHETS HORS HUILES SANS SEUIL ; HUILES ALIMENTAIRES USAGÉES SI QUANTITÉ STRICTEMENT SUPÉRIEURE À 60 LITRES PAR AN ET PAR SITE
Le support ou la preuve attendue : Imprimez l’affiche « Étiquette du bac à biodéchets - A5 » et placez-la à un endroit visible et accessible aux personnes concernées.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Éviter les nuisibles et les mauvaises odeurs
Un tri et une filière clairement identifiés évitent les nuisibles et les mauvaises pratiques, facilitent la collecte et apportent la preuve que les déchets sont éliminés ou valorisés correctement.
Diriger chaque déchet vers la bonne filière
Le tri à la source évite les mélanges qui empêchent la collecte ou la valorisation.
Pouvoir justifier son évacuation
Les registres et attestations permettent de retrouver qui a pris en charge les déchets et à quelle date.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Tri à la source des biodéchets
Tout producteur ou détenteur professionnel doit trier à la source les biodéchets hors huiles, sans seuil de quantité. Les huiles alimentaires usagées relèvent d'un régime distinct lorsque la quantité produite est strictement supérieure à 60 litres par an et par site. Il faut empêcher les mélanges et justifier une solution de valorisation adaptée.
Le tri est obligatoire pour tous ; le régime des huiles alimentaires usagées et celui des sous-produits animaux doivent rester distingués. Preuve : bacs et flux séparés observables Preuve : consignes au personnel Preuve : absence de biodéchets dans le flux résiduel hors erreurs ponctuelles Preuve : preuve de la solution de valorisation choisie Preuve : quantité annuelle d'huiles alimentaires suivie par site
04
Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Contravention de 4e classe : jusqu’à 750 € personne physique / 3 750 € personne morale ; mise en conformité
Pénal - contravention ; administratif possible
Le tri est obligatoire pour tous ; le régime des huiles alimentaires usagées et celui des sous-produits animaux doivent rester distingués. Preuve : bacs et flux séparés observables Preuve : consignes au personnel Preuve : absence de biodéchets dans le flux résiduel hors erreurs ponctuelles Preuve : preuve de la solution de valorisation choisie Preuve : quantité annuelle d'huiles alimentaires suivie par site
05
Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
Tout producteur ou détenteur professionnel doit trier à la source les biodéchets hors huiles, sans seuil de quantité. Les huiles alimentaires usagées relèvent d'un régime distinct lorsque la quantité produite est strictement supérieure à 60 litres par an et par site. Il faut empêcher les mélanges et justifier une solution de valorisation adaptée.
- 2Appliquez la règle pour « Tri à la source des biodéchets »
OBLIGATOIRE - BIODÉCHETS HORS HUILES SANS SEUIL ; HUILES ALIMENTAIRES USAGÉES SI QUANTITÉ STRICTEMENT SUPÉRIEURE À 60 LITRES PAR AN ET PAR SITE
- 3Téléchargez « Étiquette du bac à biodéchets - A5 »
Imprimez l’affiche « Étiquette du bac à biodéchets - A5 » et placez-la à un endroit visible et accessible aux personnes concernées.
- 4Contrôlez le point décisif
Le tri est obligatoire pour tous ; le régime des huiles alimentaires usagées et celui des sous-produits animaux doivent rester distingués. Preuve : bacs et flux séparés observables Preuve : consignes au personnel Preuve : absence de biodéchets dans le flux résiduel hors erreurs ponctuelles Preuve : preuve de la solution de valorisation choisie Preuve : quantité annuelle d'huiles alimentaires suivie par site
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Étiquette du bac à biodéchets - A5
Imprimez l’affiche « Étiquette du bac à biodéchets - A5 » et placez-la à un endroit visible et accessible aux personnes concernées.
Affiche à utiliserÉtiquette du contenant d’huiles alimentaires usagées - A5
Imprimez l’affiche « Étiquette du contenant d’huiles alimentaires usagées - A5 » et placez-la à un endroit visible et accessible aux personnes concernées.
Affiche à utiliserÉtiquette du bac à sous-produits animaux - si applicable - A5
Imprimez l’affiche « Étiquette du bac à sous-produits animaux - si applicable - A5 » et placez-la à un endroit visible et accessible aux personnes concernées.
Affiche à utiliserÉtiquette du bac à emballages - A5
Imprimez l’affiche « Étiquette du bac à emballages - A5 » et placez-la à un endroit visible et accessible aux personnes concernées.
Affiche à utiliserÉtiquette du bac à déchets résiduels - A5
Imprimez l’affiche « Étiquette du bac à déchets résiduels - A5 » et placez-la à un endroit visible et accessible aux personnes concernées.
Affiche à utiliserRéférences officielles