Red Pepper ConsultingProtection des populations · fiche DD-44 · vérifiée au 11/09/2026
Pourquoi faut-il organiser correctement le tri et valorisation des huiles alimentaires usagées ?
Cette mesure protège les clients, aide l’équipe à maintenir des pratiques fiables et apporte une preuve claire de la maîtrise du risque lors d’un contrôle.
01
Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?
La règle à respecter : CONDITIONNEL - TRI/VALORISATION SPÉCIFIQUES SI QUANTITÉ D'HUILES ALIMENTAIRES USAGÉES STRICTEMENT SUPÉRIEURE À 60 LITRES PAR AN/PAR SITE
Le support ou la preuve attendue : Complétez le tableau ou registre « Huiles usagées seuil strict supérieur 60 L an site » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
02
Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?
Protéger concrètement le client
Cette mesure protège les clients, aide l’équipe à maintenir des pratiques fiables et apporte une preuve claire de la maîtrise du risque lors d’un contrôle.
Éviter qu’un écart ne touche plusieurs produits
Une consigne claire permet à l’équipe de repérer le problème et d’agir avant la mise en vente.
Maintenir une pratique fiable chaque jour
Un contrôle simple et régulier évite que la bonne pratique ne dépende uniquement de la mémoire de chacun.
03
Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?
Tri et valorisation des huiles alimentaires usagées
Le seuil réglementaire est « supérieur à 60 litres par an » et non « supérieur ou égal à 60 ». Au-delà, stockage séparé et remise à une filière de valorisation ; ne pas verser dans l'évier ou mélanger de façon compromettant la valorisation.
Correction critique : remplacer « ≥ 60 L » par « > 60 litres par an/site ». Preuve : estimation/mesure annuelle par site Preuve : contenant étanche identifié Preuve : contrat/bons d'enlèvement et destination de valorisation si >60 L Preuve : absence de rejet au réseau
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Quels sont les risques si vous ne faites rien ?
La sanction ou la conséquence possible
Contravention de 4e classe : jusqu’à 750 € personne physique / 3 750 € personne morale ; sanctions supérieures en abandon ou gestion illicite
Pénal - contravention ; délit possible selon faits
Correction critique : remplacer « ≥ 60 L » par « > 60 litres par an/site ». Preuve : estimation/mesure annuelle par site Preuve : contenant étanche identifié Preuve : contrat/bons d'enlèvement et destination de valorisation si >60 L Preuve : absence de rejet au réseau
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Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?
- 1Confirmez que cette situation vous concerne
Le seuil réglementaire est « supérieur à 60 litres par an » et non « supérieur ou égal à 60 ». Au-delà, stockage séparé et remise à une filière de valorisation ; ne pas verser dans l'évier ou mélanger de façon compromettant la valorisation.
- 2Appliquez la règle pour « Tri et valorisation des huiles alimentaires usagées »
CONDITIONNEL - TRI/VALORISATION SPÉCIFIQUES SI QUANTITÉ D'HUILES ALIMENTAIRES USAGÉES STRICTEMENT SUPÉRIEURE À 60 LITRES PAR AN/PAR SITE
- 3Téléchargez « Huiles usagées seuil strict supérieur 60 L an site »
Complétez le tableau ou registre « Huiles usagées seuil strict supérieur 60 L an site » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
- 4Contrôlez le point décisif
Correction critique : remplacer « ≥ 60 L » par « > 60 litres par an/site ». Preuve : estimation/mesure annuelle par site Preuve : contenant étanche identifié Preuve : contrat/bons d'enlèvement et destination de valorisation si >60 L Preuve : absence de rejet au réseau
- 5Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.
Documents prêts à utiliser
Quels supports devez-vous télécharger ?
Huiles usagées seuil strict supérieur 60 L an site
Complétez le tableau ou registre « Huiles usagées seuil strict supérieur 60 L an site » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
Tableau ou registre à renseignerRéférences officielles