Red Pepper ConsultingQualification des matières d’origine animale sorties de la chaîne alimentaire
Quand cette règle s’applique : Les produits d'origine animale ou en contenant devenus non destinés à la consommation humaine peuvent relever du règlement sous-produits animaux. Mais tous déchets de pâtisserie contenant œufs/lait ne sont pas automatiquement catégorie 3 : motif de retrait et absence de risque comptent. Anciennes denrées sans risque retirées pour raison commerciale/défaut de fabrication ou emballage : article 10 f ; sous-produits de fabrication : 10 e ; déchets de cuisine et de table : 10 p ; un retrait sanitaire/putréfaction peut relever de la catégorie 2 (article 9 heures).
Voir le cadre, les risques et les textes
Ce qui s’applique
CONDITIONNEL - QUALIFICATION SOUS-PRODUITS ANIMAUX SELON LA NATURE ET LA DESTINATION DES MATIÈRES D'ORIGINE ANIMALE HORS CHAÎNE ALIMENTAIRE
OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire
Risque d’amende
Jusqu’à 6 mois et 7 500 € pour certaines éliminations ou activités non autorisées ; 3 750 € selon infraction
Risque juridique
Pénal
Contrôle croisé RPC
La qualification doit être faite flux par flux ; la simple présence de beurre ou d'œuf ne suffit pas à conclure à une filière unique. La simple boulangerie génératrice déjà enregistrée au titre de 852/2004/853/2004 bénéficie de l'exemption de notification de l'article 23 paragraphe 4 ; des activités supplémentaires peuvent changer ce résultat. Preuve : inventaire des rebuts avec composition/origine Preuve : motif de sortie de la chaîne alimentaire Preuve : classification catégorie 1/2/3 ou exclusion déchets de cuisine et de table justifiée Preuve : destination autorisée
Dernière vérification : 11/09/2026