Inspection du travail · vérifié au 10/09/2026

Sanitaires, vestiaires, eau potable fraîche et espace repas

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Inspection du travailObligatoire🌶🌶🌶 3/5

Sanitaires, vestiaires, eau potable fraîche et espace repas

Quand cette règle s’applique : règles modulées par effectif et risques

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE - POINT RÉGLEMENTAIRE CONTRÔLABLE

OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire

Risque d’amende

Santé et sécurité au travail selon L4741-1

Risque juridique

Pénal/civil

Contrôle croisé RPC

Obligatoire - eau potable, sanitaires, vestiaires et restauration selon effectif, salissure et organisation réelles.

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

R4225-2 ; R4228-1 à R4228-25Texte principalR4225-2 ; R4228-1 à R4228-25Texte complémentaire 2/3R4225-2 ; R4228-1 à R4228-25Texte complémentaire 3/3
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