Protection des populations · vérifié au 10/09/2026

Réception des matières premières

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Protection des populationsObligatoire🌶🌶🌶🌶 4/5

Réception des matières premières

Quand cette règle s’applique : Réceptionner seulement des matières premières/ingrédients acceptables, avec contrôle proportionné de la température, de l'intégrité, de la date, du lot et du fournisseur selon le risque.

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE POUR LE CONTRÔLE EFFECTIF - FICHE SIGNÉE NON UNIVERSELLEMENT IMPOSÉE

OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire

Risque d’amende

Mesures correctives ; sanctions selon danger

Risque juridique

Variable

Contrôle croisé RPC

Éviter un tableau quotidien purement formel si aucune vérification réelle n'est faite. Preuve : documents fournisseur et lots Preuve : état réel des produits à réception Preuve : mesures de température ciblées selon risque Preuve : refus/écarts et action prise

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

Règlement (CE) 852/2004, annexe II, chapitre IX, point 1Source officielle contrôlée
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