Red Pepper ConsultingAllergènes rattachés sans ambiguïté à chaque produit
Quand cette règle s’applique : Denrées non préemballées, préemballées pour vente immédiate et préemballées. La liste doit nommer l'allergène précis : pour les fruits à coque, indiquer notamment amandes, noisettes, noix, cajou, noix de pécan, noix du Brésil, pistaches et macadamia/Queensland selon la recette.
Voir le cadre, les risques et les textes
Ce qui s’applique
OBLIGATOIRE - INFORMATION ÉCRITE, DISPONIBLE AVANT ACHAT ET RATTACHÉE SANS AMBIGUÏTÉ À CHAQUE PRODUIT
OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire
Risque d’amende
Contravention de 5e classe 1 500 € personne physique / 7 500 € personne morale ; tromperie plus sévère
Risque juridique
Pénal
Contrôle croisé RPC
Un panneau générique « peut contenir des fruits à coque » ne remplace pas l'information certaine sur les allergènes incorporés. Preuve : matrice à jour par recette et produit vendu Preuve : information accessible avant l'achat, sur support écrit Preuve : concordance recettes/fiches fournisseurs/étiquettes Preuve : mise à jour après substitution d'ingrédient
Dernière vérification : 10/09/2026