Animaux domestiques dans les zones de préparation et de stockage
Quand cette règle s’applique : Empêcher les animaux domestiques d'accéder aux lieux de préparation, manipulation et stockage lorsque cela peut entraîner une contamination. L'autorité peut tolérer certains accès dans des cas particuliers sans contamination.
Voir le cadre, les risques et les textes
Ce qui s’applique
OBLIGATOIRE POUR L'HYGIÈNE - PAS D'AFFICHE PUBLIQUE UNIVERSELLE
AFFICHE CONSEILLÉE - empêcher l’accès des animaux aux zones alimentaires est obligatoire
Risque d’amende
Mesures de police sanitaire, mise en demeure, saisie/fermeture selon danger ; sanctions du manquement d’hygiène selon les faits.
Risque juridique
Administratif ; pénal possible selon le manquement sanitaire et ses conséquences.
Contrôle croisé RPC
Ne pas confondre zones de production et zone clients. Preuve : séparation physique et pratiques réelles Preuve : absence d'animaux/traces dans les zones alimentaires Preuve : mesures correctives
Dernière vérification : 11/09/2026