Protection des populations · fiche DD-45 · vérifiée au 11/09/2026

Pourquoi faut-il organiser correctement le stockage et évacuation hygiéniques des déchets alimentaires ?

Des consignes et des équipements immédiatement repérables permettent de réagir dès les premières secondes, d’évacuer sans panique et de limiter les conséquences humaines et matérielles d’un incendie.

Voir les supports prêts à utiliser

Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?

La règle à respecter : OBLIGATOIRE - STOCKAGE ET ÉVACUATION HYGIÉNIQUES DES DÉCHETS ALIMENTAIRES

Le support ou la preuve attendue : Complétez le tableau ou registre « Hygiène bacs stockage evacuations déchets » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?

Protéger rapidement les personnes

Évacuer sans panique

Des itinéraires, sorties et consignes connus permettent à l’équipe et au public de quitter les lieux plus vite.

Limiter l’arrêt de l’activité

Une réaction rapide et des moyens adaptés peuvent empêcher qu’un départ de feu ne détruise le laboratoire ou la boutique.

Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?

StatutObligatoire

Stockage et évacuation hygiéniques des déchets alimentaires

Quand ?Dans ce cas précis

Tous déchets dans les locaux alimentaires : retrait rapide, contenants appropriés/fermables, zones propres, prévention nuisibles/odeurs/contamination.

Qui contrôle ?Protection des populations

Obligation distincte du tri/valorisation environnemental : les deux doivent être satisfaites. Preuve : bacs adaptés en bon état et nettoyables Preuve : circuit évitant contamination des denrées Preuve : fréquence d'évacuation suffisante Preuve : zone extérieure propre et sans nuisibles

Quels sont les risques si vous ne faites rien ?

En cas de non-respect : stockage et évacuation hygiéniques des déchets alimentaires

La sanction ou la conséquence possible

Aucune amende forfaitaire attachée à l’absence du plan RPC ; mise en conformité, saisie ou fermeture et sanctions pénales possibles selon le manquement et le danger

Risque juridique pour cette obligation

Administratif ou pénal selon faits

Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?

1
Confirmez que cette situation vous concerne
Tous déchets dans les locaux alimentaires : retrait rapide, contenants appropriés/fermables, zones propres, prévention nuisibles/odeurs/contamination.
2
Appliquez la règle pour « Stockage et évacuation hygiéniques des déchets alimentaires »
OBLIGATOIRE - STOCKAGE ET ÉVACUATION HYGIÉNIQUES DES DÉCHETS ALIMENTAIRES
3
Téléchargez « Hygiène bacs stockage evacuations déchets »
Complétez le tableau ou registre « Hygiène bacs stockage evacuations déchets » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.
4
Contrôlez le point décisif
Obligation distincte du tri/valorisation environnemental : les deux doivent être satisfaites. Preuve : bacs adaptés en bon état et nettoyables Preuve : circuit évitant contamination des denrées Preuve : fréquence d'évacuation suffisante Preuve : zone extérieure propre et sans nuisibles
5
Conservez ce qui prouve votre mise en place
Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.

Documents prêts à utiliser

Quels supports devez-vous télécharger ?

Support essentiel

Hygiène bacs stockage evacuations déchets

Complétez le tableau ou registre « Hygiène bacs stockage evacuations déchets » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.

Tableau ou registre à renseigner

Télécharger le support PDF

Support complémentaire

Plan implantation circuits et fréquences déchets

Complétez le tableau ou registre « Plan implantation circuits et fréquences déchets » avec les informations demandées. Mettez-le à jour à chaque changement et conservez-le avec vos documents de suivi.