Red Pepper ConsultingStockage et évacuation hygiéniques des déchets alimentaires
Quand cette règle s’applique : Tous déchets dans les locaux alimentaires : retrait rapide, contenants appropriés/fermables, zones propres, prévention nuisibles/odeurs/contamination.
Voir le cadre, les risques et les textes
Ce qui s’applique
OBLIGATOIRE - STOCKAGE ET ÉVACUATION HYGIÉNIQUES DES DÉCHETS ALIMENTAIRES
OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire
Risque d’amende
Aucune amende forfaitaire attachée à l’absence du plan RPC ; mise en conformité, saisie ou fermeture et sanctions pénales possibles selon le manquement et le danger
Risque juridique
Administratif ou pénal selon faits
Contrôle croisé RPC
Obligation distincte du tri/valorisation environnemental : les deux doivent être satisfaites. Preuve : bacs adaptés en bon état et nettoyables Preuve : circuit évitant contamination des denrées Preuve : fréquence d'évacuation suffisante Preuve : zone extérieure propre et sans nuisibles
Dernière vérification : 11/09/2026