Red Pepper ConsultingPrix du pain - écriteaux 15 × 2,5 cm et affiches intérieur/extérieur
Quand cette règle s’applique : Écriteau par catégorie : au moins 15 × 2,5 cm. Poids et équivalent au kilogramme pour les pains vendus à la pièce d'au moins 200 g ; prix à la pièce ou au kg selon vente. Affiche intérieure noire sur blanc au moins 40 cm de haut × 30 cm de large ; affiche lisible de l'extérieur pouvant être réduite de moitié, soit au moins 20 × 15 cm. Ce ne sont donc pas A4 intérieur/A3 extérieur.
Voir le cadre, les risques et les textes
Ce qui s’applique
OBLIGATOIRE - FORMAT ET CONTENU SPÉCIFIQUES DE L'AFFICHAGE DU PRIX DU PAIN
GABARIT À PERSONNALISER - mentions, noir sur blanc, dimensions et tailles de caractères réglementées
Risque d’amende
Amende administrative jusqu’à 3 000 € personne physique / 15 000 € personne morale
Risque juridique
Administratif
Contrôle croisé RPC
Correction critique : l'orientation et l'emplacement étaient inversés dans la demande A3/A4. Il n'existe pas nécessairement un fichier graphique d'État à recopier inchangé : le texte impose surtout contenu, dimensions et couleurs. Preuve : écriteaux 15 × 2,5 cm pour toutes les catégories Preuve : affiche intérieure 40 × 30 cm à hauteur réglementaire et dégagée Preuve : affiche vue de l'extérieur 20 × 15 cm minimum Preuve : mentions poids/prix/kg/décongelé selon cas, cohérentes avec la caisse
Dernière vérification : 10/09/2026