Inspection du travail · fiche IT-17 · vérifiée au 10/09/2026

Pourquoi devez-vous informer vos salariés sur les discriminations ?

Vous devez permettre à vos salariés, apprentis, candidats et personnes concernées par une embauche de consulter le texte qui définit les discriminations interdites et leurs sanctions.

Voir les supports prêts à utiliser

Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?

Vous devez permettre à vos salariés, apprentis, candidats et personnes concernées par une embauche de consulter le texte qui définit les discriminations interdites et leurs sanctions.

Vous n’êtes pas obligé d’utiliser un panneau précis. L’information peut être donnée par affichage, document remis, dossier accessible, intranet ou autre support réellement consultable. L’essentiel est qu’elle soit complète, à jour et facile à trouver.

Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?

Donner une règle commune

Chacun sait quels critères ne doivent jamais influencer une embauche, une sanction, une promotion ou un licenciement.

Sécuriser vos décisions

Vous incitez les responsables à décider sur des faits professionnels objectifs et vérifiables.

Réagir plus vite

Un salarié ou un candidat peut identifier une situation anormale avant qu’elle ne s’aggrave.

Qui doit pouvoir lire l’information, et où ?

Pour qui ?Salariés, apprentis et candidats

Plus largement, toutes les personnes concernées par les règles de non-discrimination au travail.

Où ?Dans les lieux de travail

Fournil, laboratoire, boutique, bureau ou espace de repos : choisissez un endroit réellement accessible.

Et au recrutement ?Oui, aussi là où vous embauchez

Dans le local ou à la porte du local où se déroulent les entretiens et les recrutements.

Quels sont les risques si vous ne faites rien ?

Information absente ou introuvable

Une non-conformité lors d’un contrôle

L’information obligatoire n’est pas réellement mise à disposition. Vous perdez aussi une preuve simple de votre démarche de prévention.

Discrimination commise

Un risque pénal et social lourd

Discrimination : 3 ans/45 000 € personne physique ; 225 000 € personne morale Une décision contestée peut également détériorer durablement l’équipe et l’entreprise.

À ne pas confondre : la sanction indiquée concerne le fait de discriminer. Elle ne correspond pas automatiquement à la seule absence de l’information.

Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?

1
Téléchargez la notice complète
Utilisez le premier support ci-dessous : il reprend l’information à rendre accessible.
2
Choisissez un emplacement vraiment consultable
Par exemple le panneau du personnel, le classeur social, l’intranet ou le dossier d’accueil des salariés.
3
Couvrez aussi le lieu d’embauche
Placez la notice ou un renvoi clair vers elle dans le local où vous recevez les candidats.
4
Gardez une preuve simple
Conservez une photo datée, une note remise à l’équipe ou une capture de l’espace numérique utilisé.
5
Vérifiez-la régulièrement
Contrôlez que le document est toujours présent, lisible et facile à trouver.

Documents prêts à utiliser

Quels supports devez-vous télécharger ?

Support essentiel

Discriminations - articles 225-1 à 225-4 du Code pénal

Le document principal à rendre accessible aux salariés et aux candidats.

Information à mettre à disposition ou à communiquer par tout moyen

Télécharger le support PDF

Support complémentaire

Panneau de renvoi vers les informations à communiquer aux salariés - A3

Le panneau qui indique clairement où consulter les informations obligatoires.

Affiche à utiliser