Inspection du travail · vérifié au 10/09/2026

Alertes santé publique et environnement

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Inspection du travailObligatoire🌶🌶🌶 3/5

Alertes santé publique et environnement

Quand cette règle s’applique : tous établissements

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE - POINT RÉGLEMENTAIRE CONTRÔLABLE

OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire

Risque d’amende

Santé et sécurité au travail selon faits

Risque juridique

Pénal/civil selon faits

Contrôle croisé RPC

Obligatoire - consigner les alertes santé publique/environnement ; sanction dépend des faits et d’une éventuelle rétorsion.

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

L4133-1 et s. ; D4133-1 à D4133-3Texte principalL4133-1 et s. ; D4133-1 à D4133-3Texte complémentaire 2/2
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