Inspection du travail · vérifié au 10/09/2026

Prévention générale : évaluer, supprimer/réduire, former et adapter

Le cadre complet, les risques, les sources officielles et chaque support utile sont réunis ci-dessous.

Voir le cadre, les risques et les textes

Ce qui s’applique

OBLIGATOIRE - POINT RÉGLEMENTAIRE CONTRÔLABLE

OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire

Risque d’amende

Santé et sécurité au travail ; faute inexcusable ; blessures/homicide involontaires selon accident

Risque juridique

Pénal/civil

Contrôle croisé RPC

Obligatoire - obligation générale d’évaluer, prévenir, informer et former ; les moyens dépendent des risques réels.

Dernière vérification : 10/09/2026

Articles et sources officielles

L4121-1 à L4121-5Texte principalL4121-1 à L4121-5Texte complémentaire 2/2
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