Red Pepper ConsultingVisite post-exposition ou de fin de carrière et état des lieux des expositions
Quand cette règle s’applique : dès connaissance de la cessation d’exposition, du départ ou de la retraite : information service de prévention et de santé au travail par l’employeur et avis sans délai au travailleur ; recours direct du salarié à tracer
Voir le cadre, les risques et les textes
Ce qui s’applique
OBLIGATOIRE SI EXPOSITION / SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ CONCERNÉ
OUTIL RPC CONSEILLÉ COMME PREUVE - l’obligation porte sur le résultat, sauf mention contraire
Risque d’amende
Contravention de 5e classe selon défaut de suivi ; perte de chance et responsabilité en cas d’exposition non tracée
Risque juridique
Pénal/civil
Contrôle croisé RPC
Obligatoire seulement pour les travailleurs actuels ou anciens bénéficiaires du suivi individuel renforcé ou exposés aux risques réglementaires visés. Ce n'est pas un doublon de SP-12 : SP-12 traite le suivi pendant l'affectation, SP-26 sa sortie.
Dernière vérification : 10/09/2026