Médecin du travail · fiche SP-26 · vérifiée au 10/09/2026

Pourquoi faut-il organiser correctement la visite post-exposition ou de fin de carrière et état des lieux des expositions ?

Un suivi organisé permet de détecter plus tôt une difficulté de santé, d’adapter le poste si nécessaire et d’éviter qu’une situation de travail ne s’aggrave.

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01

Qu’est-ce que vous devez faire, en clair ?

La règle à respecter : OBLIGATOIRE SI EXPOSITION / SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ CONCERNÉ

Le support ou la preuve attendue : Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Procedure fin exposition depart retraite » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.

02

Pourquoi cette obligation est-elle utile à votre boulangerie ?

Détecter plus tôt une difficulté de santé

Un suivi organisé permet de détecter plus tôt une difficulté de santé, d’adapter le poste si nécessaire et d’éviter qu’une situation de travail ne s’aggrave.

Adapter le poste avant l’aggravation

Le suivi médical permet d’agir sur les horaires, les gestes ou l’exposition lorsque la santé du salarié le nécessite.

Organiser correctement le retour au travail

Les bons rendez-vous et documents facilitent une reprise sûre et évitent de laisser l’employeur ou le salarié sans solution.

03

Quand cette règle s’applique-t-elle, et qui la contrôle ?

StatutObligatoire si la condition s’applique

Visite post-exposition ou de fin de carrière et état des lieux des expositions

Quand ?Dans ce cas précis

dès connaissance de la cessation d’exposition, du départ ou de la retraite : information service de prévention et de santé au travail par l’employeur et avis sans délai au travailleur ; recours direct du salarié à tracer

Qui contrôle ?Médecin du travail

Obligatoire seulement pour les travailleurs actuels ou anciens bénéficiaires du suivi individuel renforcé ou exposés aux risques réglementaires visés. Ce n'est pas un doublon de SP-12 : SP-12 traite le suivi pendant l'affectation, SP-26 sa sortie.

04

Quels sont les risques si vous ne faites rien ?

En cas de non-respect : visite post-exposition ou de fin de carrière et état des lieux des expositions

La sanction ou la conséquence possible

Contravention de 5e classe selon défaut de suivi ; perte de chance et responsabilité en cas d’exposition non tracée

Risque juridique pour cette obligation

Pénal/civil

Obligatoire seulement pour les travailleurs actuels ou anciens bénéficiaires du suivi individuel renforcé ou exposés aux risques réglementaires visés. Ce n'est pas un doublon de SP-12 : SP-12 traite le suivi pendant l'affectation, SP-26 sa sortie.

05

Comment mettre cette obligation en place sans perdre de temps ?

  1. 1
    Confirmez que cette situation vous concerne

    dès connaissance de la cessation d’exposition, du départ ou de la retraite : information service de prévention et de santé au travail par l’employeur et avis sans délai au travailleur ; recours direct du salarié à tracer

  2. 2
    Appliquez la règle pour « Visite post-exposition ou de fin de carrière et état des lieux des expositions »

    OBLIGATOIRE SI EXPOSITION / SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ CONCERNÉ

  3. 3
    Téléchargez « Procedure fin exposition depart retraite »

    Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Procedure fin exposition depart retraite » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.

  4. 4
    Contrôlez le point décisif

    Obligatoire seulement pour les travailleurs actuels ou anciens bénéficiaires du suivi individuel renforcé ou exposés aux risques réglementaires visés. Ce n'est pas un doublon de SP-12 : SP-12 traite le suivi pendant l'affectation, SP-26 sa sortie.

  5. 5
    Conservez ce qui prouve votre mise en place

    Gardez le support renseigné ou affiché, ainsi qu’une trace datée de sa mise en place.

Documents prêts à utiliser

Quels supports devez-vous télécharger ?

Support essentiel

Procedure fin exposition depart retraite

Utilisez la procédure ou liste de contrôle « Procedure fin exposition depart retraite » pour guider l’équipe et vérifier que chaque point utile est bien appliqué.

Procédure ou liste de contrôle
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Références officielles

Sur quels textes cette fiche s’appuie-t-elle ?

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