Quels affichages obligatoires et règles faut-il connaître en boulangerie-pâtisserie ?

Inspection du travailFacultatif : non imposé🌶 1/5

Contrat annuel de vérification électrique : non obligatoire

Quand cette règle s’applique : Une mission ponctuelle suffit. Vérification initiale et après modification de structure par un organisme accrédité ; vérification périodique en principe annuelle par un organisme accrédité ou une personne qualifiée appartenant à l’entreprise. Un électricien externe non accrédité ne peut pas signer la vérification réglementaire.

Registre vérifications installations électriquesTableau ou registre à renseigner

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Le détail, les sanctions et les textes seront chargés à l’ouverture.

Inspection du travailFacultatif : non imposé🌶 1/5

Contrat de maintenance des extincteurs : non obligatoire en lui-même

Quand cette règle s’applique : Une intervention ponctuelle d’un technicien, d’une personne ou d’un organisme compétent suffit juridiquement. Établissement recevant du public de 5e catégorie : intervalle maximal de trois ans depuis le 1er juillet 2026 (article PE 4, paragraphe 2). Établissement recevant du public des 1re à 4e catégories : vérification annuelle, révision tous les dix ans, étiquette, plan et relevé au registre (article MS 38, paragraphe 4). Une assurance peut exiger davantage.

Registre extincteurs moyens incendieTableau ou registre à renseigner

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Inspection du travailFacultatif : non imposé🌶 1/5

Contrat de maintenance des machines et fours : non obligatoire en lui-même

Quand cette règle s’applique : Entretien interne compétent ou prestataire ponctuel possible ; respecter la notice, sécuriser les opérations de maintenance et les vérifications propres aux équipements réglementairement visés. Dans un établissement recevant du public de 5e catégorie, les appareils de cuisson et autres équipements techniques relevant de l’article PE 4 doivent être entretenus et vérifiés au plus tous les trois ans par des techniciens compétents. Bail, assurance et garantie constituent des obligations privées distinctes.

Plan maintenance préventive par équipementTableau ou registre à renseignerJournal contrôles maintenance anomalies et remises en serviceTableau ou registre à renseigner

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Inspection du travailObligatoire🌶 1/5

Disponibilité des adresses des syndicats représentatifs de la branche

Quand cette règle s’applique : tous établissements

Organisations syndicales - adresses à communiquerInformation à mettre à disposition ou à communiquer par tout moyenPanneau de renvoi vers les informations à communiquer aux salariés - A3Affiche à utiliser

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Protection des populationsFacultatif : non imposé🌶 1/5

Affichage Alim’Confiance

Quand cette règle s’applique : L'État publie le résultat d'inspection. L'exploitant peut afficher l'affichette correspondant à son résultat réel et en cours ; il ne doit pas fabriquer ou embellir une note.

Retrouver le résultat reel Alim ConfianceProcédure ou liste de contrôle

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Protection des populationsObligatoire si la condition s’applique🌶 1/5

Contrat anti-nuisibles et rapports du prestataire

Quand cette règle s’applique : L'artisan peut assurer lui-même la maîtrise. Si elle est confiée à un prestataire, l'inspecteur demande le contrat et les fiches d'intervention ; cela prouve l'organisation choisie, sans créer une obligation générale de sous-traiter.

Liste contrôle pieces prestataire nuisibles si externalisationProcédure ou liste de contrôle

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Protection des populationsConseillé ou recommandé🌶 1/5

Guide de bonnes pratiques d’hygiène pour la boulangerie-pâtisserie

Quand cette règle s’applique : L'utilisation d'un guide de bonnes pratiques d’hygiène est volontaire. Le guide 2018 fourni par l'utilisateur vise les industries de boulangerie-pâtisserie ; il ne doit pas être présenté comme un guide de bonnes pratiques d’hygiène artisanal officiellement validé en 2026 sans vérification de son champ.

Champ du guide hygiène et acces aux sources officiellesProcédure ou liste de contrôleIndex documentaire guide de bonnes pratiques d’hygiène plan de maîtrise sanitaireTableau ou registre à renseigner

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