Ressource gratuite pour les artisans
Cette base réunit les obligations contrôlables, leurs conditions d’application, les preuves à conserver et les supports utiles pour une boulangerie-pâtisserie.
8
règles et points de contrôle analysés
Textes vérifiés au 2026-09-11
Parcours par niveau d’urgence
Commencez par les obligations les plus risquées, puis avancez niveau par niveau jusqu’aux points à maintenir.
Diagnostic guidé
Vos réponses servent uniquement à classer les règles. Aucune identité, adresse, adresse électronique ou donnée commerciale n’est demandée.
Quand cette règle s’applique : salariés, candidats et personnes accédant aux lieux
Quand cette règle s’applique : information individualisée, complète, transmise dans le délai applicable et preuve de remise conservée
Quand cette règle s’applique : laboratoire, vestiaires, salle de repos ; vérifier les exceptions des lieux accueillant du public
Quand cette règle s’applique : tous établissements
Quand cette règle s’applique : conditions techniques réunies puis information formelle de l’inspection ; sinon périodicité annuelle
Quand cette règle s’applique : Aux points de vente où l'impression/remise automatique des tickets est interdite hors demande et exceptions légales. L'information doit être visible, lisible et compréhensible à l'endroit du paiement.
Quand cette règle s’applique : L'opérateur de collecte/traitement ou l'intermédiaire remet avant le 31 mars une attestation annuelle indiquant notamment quantités, nature et destination. Le texte impose l'émission à l'opérateur ; il ne crée pas en termes identiques une infraction autonome de non-conservation par le boulanger, mais ce document est la preuve naturelle de sa filière.
Quand cette règle s’applique : La revue magasin agrège des obligations distinctes (prix, allergènes, pain, paiement, alcool, vidéo, médiation, origine des viandes). Elle ne doit pas être présentée comme un texte ou une affiche obligatoire supplémentaire.
Réception par e-mail
Inscrivez-vous une seule fois : votre lien personnel de téléchargement vous est envoyé automatiquement par e-mail.
Les 188 fiches pédagogiques imprimables avec les affiches, tableaux, registres, procédures et documents officiels des trois contrôleurs.
Les 93 fiches explicatives avec les affichages, registres, documents de prévention, secours et risques professionnels.
Les 64 fiches explicatives avec les supports de maîtrise sanitaire, températures, allergènes, prix, origine, déchets et contrôles.
Les 31 fiches explicatives avec les supports de suivi médical, expositions, postes, équipements et prévention.
Répertoire complet
Chaque intitulé ouvre une fiche autonome avec la règle, les risques, les supports et les sources officielles.
Red Pepper Consulting