Quels affichages obligatoires et règles faut-il connaître en boulangerie-pâtisserie ?

Inspection du travailObligatoire🌶🌶🌶 3/5

Alertes santé publique et environnement

Quand cette règle s’applique : tous établissements

Registre alerte santé publique environnementTableau ou registre à renseigner

Voir le cadre, les risques et les textes

Le détail, les sanctions et les textes seront chargés à l’ouverture.

Inspection du travailObligatoire🌶🌶🌶 3/5

Articles 225-1 à 225-4 du Code pénal sur les discriminations

Quand cette règle s’applique : y compris lieux ou porte où se fait l’embauche

Discriminations - articles 225-1 à 225-4 du Code pénalInformation à mettre à disposition ou à communiquer par tout moyenPanneau de renvoi vers les informations à communiquer aux salariés - A3Affiche à utiliser

Voir le cadre, les risques et les textes

Le détail, les sanctions et les textes seront chargés à l’ouverture.

Inspection du travailObligatoire🌶🌶🌶 3/5

Avis indiquant où et comment consulter le document unique d’évaluation des risques professionnels

Quand cette règle s’applique : dès le premier salarié

Panneau central des informations obligatoires aux salariés - A3Affiche à utiliser

Voir le cadre, les risques et les textes

Le détail, les sanctions et les textes seront chargés à l’ouverture.

Inspection du travailObligatoire🌶🌶🌶 3/5

Convention collective applicable, modalités de consultation et exemplaire à jour

Quand cette règle s’applique : tous salariés

Convention collective - texte et modalités de consultationInformation à mettre à disposition ou à communiquer par tout moyenPanneau de renvoi vers les informations à communiquer aux salariés - A3Affiche à utiliser

Voir le cadre, les risques et les textes

Le détail, les sanctions et les textes seront chargés à l’ouverture.

Inspection du travailObligatoire🌶🌶🌶 3/5

Coordonnées de l’inspection du travail, nom de l’inspecteur, service de prévention et de santé au travail/médecin du travail et secours d’urgence

Quand cette règle s’applique : tous établissements

Panneau central des informations obligatoires aux salariés - A3Affiche à utiliser

Voir le cadre, les risques et les textes

Le détail, les sanctions et les textes seront chargés à l’ouverture.

Inspection du travailObligatoire🌶🌶🌶 3/5

Harcèlement sexuel : texte, voies d’action et contacts

Quand cette règle s’applique : socle pour tous ; ajouter le référent comité social et économique s’il existe et le référent employeur dès 250 salariés

Harcèlement sexuel - texte, recours et contactsInformation à mettre à disposition ou à communiquer par tout moyenPanneau de renvoi vers les informations à communiquer aux salariés - A3Affiche à utiliser

Voir le cadre, les risques et les textes

Le détail, les sanctions et les textes seront chargés à l’ouverture.

Inspection du travailObligatoire🌶🌶🌶 3/5

Interdiction de fumer

Quand cette règle s’applique : locaux fermés et couverts de travail ou d’usage collectif

Interdiction de fumer modèle officielDocument officiel inchangé

Voir le cadre, les risques et les textes

Le détail, les sanctions et les textes seront chargés à l’ouverture.

Inspection du travailObligatoire si la condition s’applique🌶🌶🌶 3/5

Panneaux syndicaux et panneau comité social et économique

Quand cette règle s’applique : si section syndicale / comité social et économique

Audit emplacement panneaux du comité social et économique et syndicauxTableau ou registre à renseigner

Voir le cadre, les risques et les textes

Le détail, les sanctions et les textes seront chargés à l’ouverture.

Inspection du travailObligatoire🌶🌶🌶 3/5

Sanitaires, vestiaires, eau potable fraîche et espace repas

Quand cette règle s’applique : règles modulées par effectif et risques

Audit sanitaires vestiaires eau repasTableau ou registre à renseigner

Voir le cadre, les risques et les textes

Le détail, les sanctions et les textes seront chargés à l’ouverture.

Inspection du travailObligatoire🌶🌶🌶 3/5

Texte sur le harcèlement moral

Quand cette règle s’applique : tous établissements

Harcèlement moral - texte à mettre à dispositionInformation à mettre à disposition ou à communiquer par tout moyenPanneau de renvoi vers les informations à communiquer aux salariés - A3Affiche à utiliser

Voir le cadre, les risques et les textes

Le détail, les sanctions et les textes seront chargés à l’ouverture.

Médecin du travailObligatoire🌶🌶🌶 3/5

Adresse et téléphone du médecin/service de prévention et de santé au travail

Quand cette règle s’applique : accessibles aux salariés

Panneau central des informations obligatoires aux salariés - A3Affiche à utiliser

Voir le cadre, les risques et les textes

Le détail, les sanctions et les textes seront chargés à l’ouverture.

Médecin du travailObligatoire🌶🌶🌶 3/5

Avis d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels, pas le document complet

Quand cette règle s’applique : dès le premier salarié

Panneau central des informations obligatoires aux salariés - A3Affiche à utiliser

Voir le cadre, les risques et les textes

Le détail, les sanctions et les textes seront chargés à l’ouverture.

Médecin du travailObligatoire🌶🌶🌶 3/5

Fiche d’entreprise établie par le service de prévention et de santé au travail

Quand cette règle s’applique : employeur coopère, conserve et tient à disposition

Index adhésion service santé et fiche entreprisePièce ou preuve à conserver

Voir le cadre, les risques et les textes

Le détail, les sanctions et les textes seront chargés à l’ouverture.

Médecin du travailObligatoire🌶🌶🌶 3/5

Information du salarié et possibilité d’une visite de préreprise

Quand cette règle s’applique : arrêt de plus de 30 jours et retour anticipé ; respecter les initiatives autorisées et la confidentialité médicale

Courrier information droit visite prerepriseProcédure ou liste de contrôleDemande facultative visite prereprise par personne autoriseeProcédure ou liste de contrôle

Voir le cadre, les risques et les textes

Le détail, les sanctions et les textes seront chargés à l’ouverture.

Médecin du travailObligatoire🌶🌶🌶 3/5

Rendez-vous de liaison après plus de 30 jours d’absence

Quand cette règle s’applique : l’employeur informe le salarié qu’il peut le demander ; le rendez-vous lui-même est facultatif et un refus ne peut avoir de conséquence

Courrier rendez vous liaison facultatifProcédure ou liste de contrôle

Voir le cadre, les risques et les textes

Le détail, les sanctions et les textes seront chargés à l’ouverture.

Médecin du travailObligatoire🌶🌶🌶 3/5

Temps et frais des visites pris en charge

Quand cette règle s’applique : visites sur temps de travail ou rémunérées, transport remboursé

Droits visites santé travailAffiche à utiliser

Voir le cadre, les risques et les textes

Le détail, les sanctions et les textes seront chargés à l’ouverture.

Médecin du travailObligatoire🌶🌶🌶 3/5

Visite à la demande du travailleur, de l’employeur ou du médecin du travail

Quand cette règle s’applique : à tout moment, notamment si un risque d’inaptitude est anticipé ; la demande du travailleur ne peut entraîner aucune sanction

Droits visites santé travailAffiche à utiliser

Voir le cadre, les risques et les textes

Le détail, les sanctions et les textes seront chargés à l’ouverture.

Médecin du travailObligatoire🌶🌶🌶 3/5

Visite de mi-carrière

Quand cette règle s’applique : accord de branche ou, à défaut, année des 45 ans ; anticipation possible avec une visite dans les deux années précédentes et modalités 2026

Registre administratif suivi santé travailTableau ou registre à renseignerÉchéancier suivi santé travailTableau ou registre à renseigner

Voir le cadre, les risques et les textes

Le détail, les sanctions et les textes seront chargés à l’ouverture.

Protection des populationsObligatoire🌶🌶🌶 3/5

Coordonnées du médiateur de la consommation

Quand cette règle s’applique : Le professionnel doit relever d'un dispositif de médiation et communiquer nom, coordonnées et site du médiateur sur son site internet s'il en a un, sur ses conditions générales de vente et sur ses bons de commande ; en l'absence de tels supports, par un moyen approprié tel qu'un affichage.

Coordonnées du médiateur de la consommation - A5Affiche à utiliser

Voir le cadre, les risques et les textes

Le détail, les sanctions et les textes seront chargés à l’ouverture.

Protection des populationsObligatoire si la condition s’applique🌶🌶🌶 3/5

Formation nationale de 14 heures en restauration commerciale

Quand cette règle s’applique : Une boulangerie artisanale avec quelques tables n'entre pas automatiquement dans le champ. L'instruction Direction générale de l’alimentation 2026-185 demande de retenir l'activité principale réelle relevant de la restauration traditionnelle, cafétéria/libre-service ou restauration rapide (groupe nomenclature d’activités française 56.1), avec au moins une personne formée dans l'établissement.

Diagnostic formation hygiène 14 heures restauration commercialeProcédure ou liste de contrôleRegistre preuve formation ou equivalenceTableau ou registre à renseigner

Voir le cadre, les risques et les textes

Le détail, les sanctions et les textes seront chargés à l’ouverture.