Ressource gratuite pour les artisans
Cette base réunit les obligations contrôlables, leurs conditions d’application, les preuves à conserver et les supports utiles pour une boulangerie-pâtisserie.
67
règles et points de contrôle analysés
Textes vérifiés au 2026-09-11
Parcours par niveau d’urgence
Commencez par les obligations les plus risquées, puis avancez niveau par niveau jusqu’aux points à maintenir.
Diagnostic guidé
Vos réponses servent uniquement à classer les règles. Aucune identité, adresse, adresse électronique ou donnée commerciale n’est demandée.
Quand cette règle s’applique : hors zone à risque d’atmosphère explosive ; la classe M/H ne remplace jamais le marquage destiné aux atmosphères explosives lorsqu’il est requis
Quand cette règle s’applique : si l’opération de ramonage ou d’entretien est requise ; professionnel qualifié
Quand cette règle s’applique : pétrins, batteurs, broyeurs, ventilation ou autres sources ; mesures renforcées selon seuils réglementaires
Quand cette règle s’applique : vigilance jaune, orange ou rouge ; travailleurs vulnérables
Quand cette règle s’applique : tous établissements avec salarié
Quand cette règle s’applique : Contrat à durée déterminée, temps partiel, apprentissage
Quand cette règle s’applique : à tenir sous la responsabilité de l’employeur ; notamment si comité social et économique
Quand cette règle s’applique : si les seuils réglementaires sont dépassés, notamment travail de nuit, équipes successives, bruit, températures extrêmes ou travail répétitif
Quand cette règle s’applique : activité dominicale
Quand cette règle s’applique : selon risques évalués
Quand cette règle s’applique : uniquement si consigne formelle R4227-37
Quand cette règle s’applique : champ conventionnel confirmé et textes nationaux, régionaux ou départementaux en vigueur à la date de paie
Quand cette règle s’applique : si horaire collectif, à chaque lieu de travail
Quand cette règle s’applique : effectif d’au moins 50 salariés ; contenu complémentaire selon le résultat obtenu
Quand cette règle s’applique : petite boulangerie non soumise à la consigne incendie complète ; les instructions sont obligatoires, tandis qu’un plan graphique d’évacuation n’est pas imposé de manière autonome par cet article
Quand cette règle s’applique : situation concernée
Quand cette règle s’applique : si comité social et économique, normalement à partir de 11 salariés après seuil
Quand cette règle s’applique : si identifiant de convention collective 843 confirmée
Quand cette règle s’applique : sacs, plaques, chariots, livraisons
Quand cette règle s’applique : tous établissements concernés
Réception par e-mail
Inscrivez-vous une seule fois : votre lien personnel de téléchargement vous est envoyé automatiquement par e-mail.
Les 188 fiches pédagogiques imprimables avec les affiches, tableaux, registres, procédures et documents officiels des trois contrôleurs.
Les 93 fiches explicatives avec les affichages, registres, documents de prévention, secours et risques professionnels.
Les 64 fiches explicatives avec les supports de maîtrise sanitaire, températures, allergènes, prix, origine, déchets et contrôles.
Les 31 fiches explicatives avec les supports de suivi médical, expositions, postes, équipements et prévention.
Répertoire complet
Chaque intitulé ouvre une fiche autonome avec la règle, les risques, les supports et les sources officielles.
Red Pepper Consulting