Ressource gratuite pour les artisans
Cette base réunit les obligations contrôlables, leurs conditions d’application, les preuves à conserver et les supports utiles pour une boulangerie-pâtisserie.
79
règles et points de contrôle analysés
Textes vérifiés au 2026-09-11
Parcours par niveau d’urgence
Commencez par les obligations les plus risquées, puis avancez niveau par niveau jusqu’aux points à maintenir.
Diagnostic guidé
Vos réponses servent uniquement à classer les règles. Aucune identité, adresse, adresse électronique ou donnée commerciale n’est demandée.
Quand cette règle s’applique : produits de nettoyage/désinfection, détartrants, solvants, gaz, aérosols et produits de maintenance
Quand cette règle s’applique : si une atmosphère explosive peut se former ; notamment silo, filtre, chambre à farine, transfert et zones de dépôts
Quand cette règle s’applique : hors Union européenne ou Espace économique européen/Suisse lorsque titre requis
Quand cette règle s’applique : tous salariés
Quand cette règle s’applique : > 50 personnes habituelles ou matières inflammables
Quand cette règle s’applique : affiche imposée uniquement dans les locaux électriques spéciaux visés par le décret : haute tension ou parties actives accessibles ; ne pas généraliser à toute boulangerie
Quand cette règle s’applique : si l’étude atmosphères explosives identifie un risque électrostatique ; cadence définie dans le document relatif à la protection contre les explosions, sans fréquence nationale unique
Quand cette règle s’applique : en cas d’accident
Quand cette règle s’applique : avant toute mise au travail
Quand cette règle s’applique : salarié ne suivant pas strictement l’horaire collectif
Quand cette règle s’applique : mineur ≥ 15 ans affecté à machines/travaux réglementés
Quand cette règle s’applique : si risque d’atmosphère explosive ; avant commencement du travail puis après toute transformation notable
Quand cette règle s’applique : dès le premier salarié
Quand cette règle s’applique : tous salariés
Quand cette règle s’applique : tous établissements
Quand cette règle s’applique : four ou foyer à combustible solide : au moins tous les 12 mois ; fréquence locale plus exigeante possible ; four électrique non concerné
Quand cette règle s’applique : dès que poussières combustibles et source d’inflammation peuvent coexister
Quand cette règle s’applique : travailleurs et intervenants exposés ; travaux pouvant créer une source d’inflammation
Quand cette règle s’applique : uniquement si un salarié effectue ces opérations ; l’usage normal d’un appareil ne déclenche pas à lui seul une habilitation
Quand cette règle s’applique : Lieu de travail avec travailleurs : au moins un extincteur à eau pulvérisée de 6 L par 200 m² et au moins un par niveau, plus appareils adaptés aux risques particuliers. Établissement recevant du public de 5e catégorie : au moins un appareil par 300 m² et par niveau ; depuis le 1er juillet 2026, entretien et vérification des moyens de secours avec un intervalle maximal de trois ans par des techniciens compétents. Établissement recevant du public des 1re à 4e catégories : article MS 38, paragraphe 4. Lorsque les régimes se cumulent, retenir la règle la plus exigeante.
Réception par e-mail
Inscrivez-vous une seule fois : votre lien personnel de téléchargement vous est envoyé automatiquement par e-mail.
Les 188 fiches pédagogiques imprimables avec les affiches, tableaux, registres, procédures et documents officiels des trois contrôleurs.
Les 93 fiches explicatives avec les affichages, registres, documents de prévention, secours et risques professionnels.
Les 64 fiches explicatives avec les supports de maîtrise sanitaire, températures, allergènes, prix, origine, déchets et contrôles.
Les 31 fiches explicatives avec les supports de suivi médical, expositions, postes, équipements et prévention.
Répertoire complet
Chaque intitulé ouvre une fiche autonome avec la règle, les risques, les supports et les sources officielles.
Red Pepper Consulting